RSA : un oui enthousiaste pour le Parti Radical !

Le Parti Radical a, dès le départ, soutenu sans réserve le RSA et a constamment réaffirmé sa position depuis l’ouverture du débat sur cette réforme. Cet appui tombe, à vrai dire, sous le sens tant le RSA nous semble une réforme radicale :

• Radicale dans son contenu : elle constitue une étape majeure pour réhabiliter la valeur travail et sortir des milliers de nos concitoyens de l’assistanat.
• Radicale dans son inspiration politique : elle représente le type même d’un changement sociétal, porté par une majorité de projet transcendant les clivages, ce que nous appelons précisément de nos vœux.

Répondant à ces appels et, surtout, répondant aux attentes légitimes de nos concitoyens les plus modestes, le Président de la République a fait preuve d’un courage politique remarquable. Il a su porter et affirmer la nécessité d’une réforme qui ne rencontre pas encore l’unanimité au sein de sa propre majorité.

En réalité, les doutes qui s’expriment aujourd’hui portent moins sur le principe même du RSA que sur son mode de financement. Ces critiques sont quelque peu paradoxales et donnent l’impression que certains cherchent des prétextes pour se démarquer ou s’opposer alors même que ce changement majeur devrait appeler le consensus le plus large.

A ceux qui soulignent l’injustice qui résulterait de l’inclusion de cette contribution dans le périmètre du bouclier fiscal, nous répondons que l’objectif de justice sociale est au cœur du contrat que la majorité a proposé aux Français. Nous, radicaux, devons rappeler la nécessité d’atteindre cet objectif. Pour autant, exclure la contribution RSA du bouclier fiscal n’est pas une réponse pertinente à cet égard : une telle approche donnerait l’impression que nous ne tenons pas nos autres engagements de réduction de la pression fiscale, en faisant du bouclier fiscal un trompe-l’œil. Pour concilier ces deux impératifs, il nous paraîtrait juste de saisir l’occasion de l’institution du prélèvement RSA pour, enfin, mettre en œuvre le plafonnement des niches fiscales. Positionné à un niveau suffisamment élevé, ce plafond permettrait de s’assurer que les plus aisés n’échappent pas à l’impôt.

L’enjeu est de taille et le rapport rendu récemment par Didier Migaud et Gilles Carrez a permis d’éclairer de façon précise la problématique des niches fiscales. Ces dispositifs se sont superposés les uns aux autres, souvent sans aucune cohérence. Au total, leur poids est désormais colossal : les niches fiscales représentent 73 Md€ en 2008 soit presque deux fois le déficit budgétaire de l’Etat ! Les « niches sociales » - exceptions aux principes normaux d’application des cotisations sociales – ont été marquées par une évolution similaire pour désormais dépasser 41 Md€, selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale soit 40 % de la totalité de notre dette sociale ! La Cour des comptes avait, elle aussi, dénoncé, en 2007, les larges exonérations de prélèvements sociaux dont bénéficient les stock-options. Ce type de dérogation aux principes basiques de l’équité fiscale heurte le bon sens le plus élémentaire.

La croissance des niches fiscales et des niches sociales revient à siphonner les économies durement gagnées en dépenses par ailleurs. Ce hiatus ne peut plus être accepté si l’on veut atteindre l’objectif ambitieux fixé par le Président de la République d’un retour à l’équilibre en 2012.

Dans ces conditions, on comprend mieux que le plafonnement des niches fiscales est, en réalité, le complément nécessaire du RSA. Le RSA rend, en dépenses, notre système de prestations sociales plus efficace car davantage orienté vers la reprise d’activité. Le plafonnement des niches fiscales rendrait quant à lui, en recettes, notre système de prélèvements obligatoires plus juste.

C’est pourquoi, des Députés radicaux déposeront, dans les prochains jours, une proposition de loi organique instituant ce plafonnement des niches fiscales. Il ne s’agit pas, bien entendu, d’une condition préalable à la généralisation du RSA, mais de son prolongement logique. Pour une politique sociale et fiscale plus efficace et plus juste : le RSA nous donne l’occasion d’atteindre cet objectif majeur du Pacte Républicain.

Laurent HENART, Député de Meurthe-et-Moselle et
Secrétaire général du Parti Radical, Ancien Ministre
Françoise HOSTALIER Député du Nord, Ancien Ministre
Alain MARC, Député de l’Aveyron
Franck MARLIN, Député de l’Essonne
Franck REYNIER, Député de la Drôme
Fran�s SCELLIER, Député du Val d’Oise