Le député radical Jean LEONETTI chargé d’évaluer la loi sur la fin de vie

AP - Mercredi 19 mars, 20h16 PARIS -

Le député Jean Leonetti a annoncé mercredi avoir été chargé par le Premier ministre François Fillon d'une mission d'évaluation de la loi de 2005 sur la fin de vie, après l'affaire Sébire qui a relancé le débat sur l'euthanasie en France.

Dans un communiqué, M. Leonetti précise que François Fillon lui a confié la mission "d'évaluer la mise en oeuvre concrète de la loi et de faire des propositions, pour remédier à la méconnaissance ou la mauvaise application des textes et éventuellement à l'insuffisance de la législation".

"Cette mission s'effectuera avec le concours du ministère de la Santé et un débat pourrait s'ouvrir sur ce sujet à l'occasion du vote des lois de bioéthique", ajoute le député des Alpes-Maritimes. Lire la suite La loi sur la fin de vie du 22 avril 2005, dont Jean Leonetti était le rapporteur à l'Assemblée nationale, instaure un droit au "laisser mourir", sans permettre aux médecins de pratiquer une euthanasie active. L'annonce de cette mission intervient deux jours après que la justice a refusé à Chantal Sébire, une patiente de 52 ans, mère de trois enfants et atteinte d'une tumeur incurable, de bénéficier d'une euthanasie active.

Un conseiller de Nicolas Sarkozy, le professeur Arnold Munnich s'est entretenu mercredi matin à l'hôpital européen George-Pompidou à Paris avec le médecin traitant de Mme Sébire, le Dr Emmanuel Debost, ainsi qu'avec le Pr Daniel Brasnu, chef du service ORL à l'Hôpital Georges-Pompidou.

Il s'agissait de "s'assurer que toutes les voies de la médecine avaient été épuisées", selon un communiqué de l'Elysée. La semaine dernière, Nicolas Sarkozy avait proposé un avis médical de "professeurs d'université du plus haut niveau" à Chantal Sébire. Les trois hommes ont ensuite été reçus à l'Elysée par M. Sarkozy, selon un communiqué. Le chef de l'Etat s'est dit "particulièrement sensible à la souffrance de Mme Sébire et de sa famille, ainsi qu'à l'appel qui lui était lancé".

La nouvelle secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a rappelé mercredi qu'elle était favorable à la création d'une "commission nationale d'exception d'euthanasie", qui traiterait des "cas particuliers" comme celui de Chantal Sébire. Ce principe d'exception d'euthanasie avait été évoqué par le comité national d'éthique dans un avis du 27 janvier 2000 pour les situations limites ou dans des cas extrêmes, reconnus comme tels.

Souhaitant une nouvelle loi, le Parti socialiste note que "ce nouveau principe respecte l'autonomie du malade, manifestée par une demande authentique et une décision consensuelle d'une équipe sanitaire et de son entourage. Ce choix associe une approche collective par la loi et le respect du cas par cas et donc de la spécificité de chaque situation. Parallèlement, il faut, bien entendu, développer activement les soins palliatifs, pour mieux lutter contre la douleur". AP

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Le Ministre de l'Ecologie s'exprime sur la pollution en Loire-Atlantique; sur les municipales; et le "Grand Paris". Citation "Autoroute".

Une "nouvelle croissance" au service de l’attractivité

Créer les conditions d’une "nouvelle croissance" : tel est l’objectif fixé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, le 3 juillet. Sa priorité : gagner un point de croissance.

Une Commission pour la libération de la croissance française, mise en place en septembre 2007 sous la présidence de Jacques Attali, a pour mission de rechercher les moyens d’améliorer la compétitivité et la productivité de l’économie. Elle analysera les obstacles auxquels se heurtent les projets d’investissement et de développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) ; elle examinera les simplifications de procédures qui paraissent nécessaires, et recherchera les leviers permettant d’améliorer l’impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs.

Pour créer un état d’esprit favorable à la croissance, le Gouvernement a commencé par revaloriser le travail. Définitivement adoptée par le Parlement le 1er août, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) constitue une étape majeure pour atteindre l’objectif du plein emploi en 2012. Ses dispositions concernent :

  les heures supplémentaires ;
  le travail étudiant ;
  l’accès à la propriété ;
  les droits de succession ;
  le "bouclier fiscal" ;
  l’impôt sur la fortune (ISF) ;
  les "parachutes dorés" ;
  le revenu de solidarité active (RSA).

Les missions de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, sont multiples :

  conduire une revue générale des prélèvements obligatoires ;
  alléger la taxe professionnelle ainsi que le poids du financement de la protection sociale ;
  oeuvrer à une fiscalité écologique ;
  réaliser la fusion de l’ANPE et de l’Unedic ;
  instaurer une sécurité sociale professionnelle garantissant, pour l’essentiel, la rémunération de toute personne au chômage.

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LEMONDE.FR | 23.01.08

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