La refonte de la carte judiciaire

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a ouvert, le 27 juin, les travaux du comité consultatif de la carte judiciaire. Les échanges ont porté sur le principe de la réforme, la méthode de travail et le calendrier proposé.
Restée inchangée depuis 1958, la géographie des juridictions doit être revue pour que la justice fonctionne correctement au service des Français, avec de meilleures conditions de travail pour les magistrats et les professionnels.

Une refonte qui se fera dans la concertation : "Je veux un dialogue approfondi, sans préalable et ouvert", a insisté la garde des Sceaux, Rachida Dati, le 27 juin, devant les membres du comité consultatif de la carte judiciaire avant de leur présenter les grands principes de cette réforme : renforcer la qualité de la justice, s’adapter aux évolutions du droit, respecter un principe d’organisation clair, définir une taille adéquate pour optimiser les moyens budgétaires et humains...

Des mesures d’accompagnement

La réforme sera accompagnée de mesures destinées à éviter la désorganisation des professions juridiques et judiciaires et d’un important programme de modernisation fondé sur les nouvelles technologies. A cet égard seront développées les démarches en ligne pour les usagers, les échanges de données et l’archivage électronique pour les professionnels.

Une mission rattachée au Secrétariat général du ministère de la Justice suivra le projet d’adaptation de la carte judiciaire. Elle étudiera toutes les questions soulevées par la réforme aux plans juridique, organisationnel, humain, matériel et technique.

Rachida Dati a demandé aux membres du comité, comme elle l’avait fait le 25 juin aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, de lui remettre leurs propositions pour le 30 septembre. Elle organisera dans le courant de l’automne une réunion à partir des contributions reçues.

De leur côté, les internautes pourront trouver sur un site dédié l’état actuel de la carte judiciaire, l’activité des juridictions, les contributions des membres du comité consultatif, l’état d’avancement de la réforme.